Club Urba de Saint Jean de Gonville

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vendredi 21 février 2014

Le PLUi pour Plan Local Urbanisme intercommunal

Le PLUi, c’est à dire le plan local d’urbanisme intercommunal comme compétence intercommunautaire a été ajouté à la proposition de réforme des statuts de la CCPG, engagée au printemps 2013. Le 21 septembre 2013, le conseil communautaire a approuvé le projet de nouveaux statuts, ces statuts ayant pour but de créer le cadre de la coopération entre communes et CCPG.

Le débat sur le PLUi fut le plus long et le plus lourd puisque les élus craignaient de perdre leur pouvoir au profit de l’intercommunalité. La CCPG précise (source ci-bas) qu’il faut y voir un outil fédérateur pour une démarche commune et une vision globale du territoire. Le PLU reste donc un document réglementaire qui relève de la compétence des communes en ce qui concerne les projets d’urbanisation, l’urbanisme opérationnel mais chaque PLU devra respecter le PLUi, entendu comme document défini en commun et à partir duquel les communes pourront envisager leurs développement et aménagements.

Dans un proche avenir, la CCPG pense que la compétence PLUi lui permettra, dans le cadre du projet de loi ALUR (Accès aux logements et urbanisme rénové), « de bénéficier efficacement des effets de la loi, (…), en renforçant l’organisation et les procédures de co-élaboration avec les communes » ; la commune restant maître de l’élaboration…

La compétence CCPG-PLUi signifie aussi qu’à l’avenir l’instruction des permis de construire se fera par la CCPG (et non plus par la DDT (Direction départementale des territoires) mais que les maires resteront signataires des permis (et donc décideurs). (A noter : Seules sept communes gessiennes ont leur propre service d’instruction.

Le PLUi (avec le SCOT) s’inscrit dans une volonté de maîtriser « l’urbanisation galopante » puisque les taux de croissance démographiques actuels > 4% an « ne seront pas supportables indéfiniment » (Sce citée, p.7).

Politiquement, par cette compétence, il faut y voir un appel à l’union, afin de parler d’une seule voix face au projet d’agglomération avec Genève et la Haute-Savoie.

(Source : Territoires Pays de Gex – janvier 2014, pp.6-7)

mercredi 11 décembre 2013

WikiGonvill' | L'ancienne poste de Saint Jean

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L’ancien Bureau des Postes a fermé ses portes il y a quatre ans (2009) et depuis le relais poste est assuré par le 8 à Huit. Beaucoup de nouveaux résidents ne connaissent donc pas ce bâtiment ancien qui colle au château dans sa façade sud d’un côté et ouvre sur un parking et des garages communaux de l’autre, rue de St Jean, là où nous fêtons ce soir la fenêtre de l’Avent. ESPACE PUBLIC, ce lieu était un véritable espace de rencontres et de déambulations !

Alors que l’ensemble de ce bâtiment, château1) , ancienne maison Mazucci qui servait alors de fruitière et ancienne poste ont été construits en trois étapes dès le XVè siècle, l’ex Bureau de Poste a toujours été, semble-t-il, indépendant du château. Au cadastre, l’ancienne poste est une propriété de 840 m2 (section cadastrale D858) qui comprend des garages communaux d’un côté, notamment celui des sapeurs-pompiers, un parking, une cour pour 450m2 et un espace vert (30m2). Ce dernier a servi de jardin potager 2).

Ce bâtiment du domaine public n’a rempli sa fonction de Bureau de Poste que de 1981 à sa fermeture en 2009. Dans l’ouvrage d’Alain Mélo sur Saint Jean de Gonville, on lit que de 1871 à 1933, ce lieu abritait la mairie et la classe des garçons. En effet, la commune avait en 1819 deux salles de classe dans le Presbytère. En 1860 le desservant paroissial s’opposa à ce que les classes aient lieu là. Vers 1866, l’Etat français insista par ailleurs pour que les communes construisent des écoles. Saint Jean s’étant déjà endettée à cette époque pour réparer l’église ne pouvait construire une école. La commune acquit donc en 1871 cette ancienne bâtisse qui est devenue en 1981 le Bureau de Poste3) .

De 1933 aux travaux de réaménagement du bâtiment en Bureau de Poste (de 1978 à 1980), ce lieu a abrité le bureau des Contrôleurs de zone et la salle, à la fois, de répétition de l’Harmonie et des cours de musique. St Jean était un des trois points de contrôle de la zone franche du Pays de Gex, aux côtés de Gex et de Collonges ; ce point couvrait alors l’espace entre Sergy et Collonges. Lors des travaux de 1978-1980, le local des contrôleurs de zone s’installe dans le garage des sapeurs-pompiers. Quant au premier étage, il a toujours été un appartement, soit de l’instituteur, soit du receveur des postes.

Les travaux de réaménagement de l’ancienne poste ont coûté près de 450'000 francs (environ 68'000 euros), la direction départementale des PTT a versé 100'000 francs d’avance puisque les PTT avaient demandé à la commune de pouvoir disposer d’une plus grande surface, soit 70m2 (au lieu de 19m2). L’appartement à l’étage comprend la même surface (trois pièces plus cuisine). Mais il y a aussi des combles et un sous-sol (environ 67m2). L’inauguration du nouveau Bureau de poste a eu lieu le 12 janvier 1981 au délicieux restaurant d’alors La fortune du pot de Monsieur Bruno Kempf et un mot de bienvenue est prononcé par Jean Flamand, le maire, à M. et Mme Roche, les nouveaux receveurs et locataires.

1) Le château, le corps de ferme et espace vert (surface de 4'000 m2) ont appartenu à la famille Prodon pendant quatre générations, soit Victor Prodon, l’arrière grand père de Denis. Le grand père y succède, Félix Prodon (1879-1956) et ensuite le père de Denis, Camille Prodon (1918 – 1992). Denis et ses sœurs y sont nés et y ont grandi. En 2011, ils vendent le château. 2) Un autre espace vert de 60m2 a également servi de jardin potager : du côté de la façade sud, il n’était pas visible du public qui se rendait au Bureau de Poste. 3) Si dans cette bâtisse a été donc transféré la classe des garçons en plus du Bureau de la mairie, la classe des filles a dû fermer, semble-t-il, faute d’espace. Elle n’aurait été rouverte dans la maison d’école (= la mairie actuelle) qu’en 1880. Cette maison comprenait alors une salle de classes au rez de chaussée et l’appartement de l’institutrice au premier étage, soit la salle actuelle du Conseil. En 1893 le bâtiment de la poste de 19m2 a été construit contre cette classe de filles. Le nouveau groupe scolaire tel que chaque résident connaît aujourd’hui a été inauguré en 1933 !

mercredi 30 octobre 2013

WikiGonvill' | Histoire de St Jean

Petit historique de notre village

De ville franche privilégiée au 14ème siècle, Saint Jean de Gonville devint vers 1630 une communauté au même rang que les villages voisins, communauté qui fut érigée en commune à la Révolution. Le système féodal, divisant à outrance le territoire avait favorisé son essor autour de l’agriculture et de l’artisanat du cuir. Les gouvernements du 19ème siècle, en vue d’uniformiser l’Etat français, tentèrent de supprimer les particularismes locaux. Ils mirent en place une administration qui permettait une étroite surveillance des populations éloignées de la capitale. La mécanisation de l’agriculture et le développement de l’industrie et du commerce modifièrent la vie de la commune. Mais la révolution qu’apporta la création de la ligne ferroviaire Longeray-Divonne arrivait déjà dans un pays en perte démographique. Les deux guerres diminuèrent encore davantage la population. Vers 1950, le développement économique de Genève et de la Suisse déborda sur le Pays de Gex. La construction du CERN, l’essor de l’industrie genevoise et des organisations internationales créa suffisamment d’emplois pour fixer la population et attirer de la main-d’œuvre étrangère. Ces transformations nationales et régionales ont influencé la vie de la commune de Saint Jean de Gonville, mais les coutumes du vieux monde, profondément ancrées dans le terroir ont permis au village de conserver son caractère.

Extrait de « Saint Jean de Gonville » d’Alain Mélo - 1983 Ed : Mairie de Saint jean de Gonville

WikiGonvill' | Mode d'élection 2014

En vue des élections municipales du 9 et 15 mars 2014

Deux changements législatifs par rapport au dernier scrutin et applicables à St Jean de Gonville : - listes contenant le nombre exact de conseillers municipaux à élire et - la parité, soit l’alternance : une candidate, un candidat, etc. La loi ayant abaissé le seuil de 3'500 habitants à 1'000 habitants, la commune de Saint Jean de Gonville est donc maintenant dans cette obligation. Quant au nombre de conseillers à élire, il est de 19 candidats-conseillers. 19 noms avec alternance de personnes de sexe féminin et masculin.

Le mode de scrutin est appelé : Scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire Au premier tour, la liste qui remporte la majorité absolue et le vote d'au moins 25% des électeurs inscrits remporte 50 % des sièges. Le reste est réparti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Un second tour a lieu si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue au premier tour. Peuvent alors se présenter les listes ayant réuni au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour). Au second tour, la liste arrivée en tête obtient 50 % des sièges et le reste est réparti entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 %.

lundi 20 mai 2013

Wikigonvill' | PLU : Plan local d'urbanisme

PLU : encore un de ces sigles. Devinez… et bien ces lettres se réfèrent à Plan local d’urbanisme. Toute commune en dispose d’un puisque l’aménagement du territoire communal est quand même une des grandes responsabilités de chaque commune. D’où l’intérêt pour chaque résident d’une commune de s’y intéresser et d’y apporter réflexions et rêves sur la qualité d’un « vivre-ensemble ». Se doter d’un plan local d’urbanisme lui confère la maîtrise des sols au travers notamment des autorisations d’occupation du sol.

Qu’est-ce au juste ? C’est un document de planification élaboré par la commune et qui porte sur l’ensemble de son territoire. Y est donc révélé le foncier, l’accès, la propriété et le droit des sols. Il sert de cadre de cohérence pour les différentes actions d’aménagement qu’une commune souhaite entreprendre pour améliorer son cadre de vie tout en respectant lois et réglementations, ou préserver ses équilibres et objectifs de développement durable.

Le PLU a un autre avantage : réaliser un PLU est une occasion pour une commune d’avoir une photographie à un moment T de sa démographie, son économie, son urbanisation, ses infrastructures, son agriculture, son environnement naturel et paysages. Cette photo s’articule aussi dans le temps (court, moyen et long terme) et se dessine sur une échelle, à la fois communale et intercommunale.

Plusieurs communes, notamment St Jean, ont révisé leur PLU ces derniers mois. Ces révisions sont ensuite mises à disposition des habitants: ils sont invités à venir consulter les documents et à commenter. Mieux, des réunions publiques sont organisées par la mairie pour présenter les modifications ou projets. Un commissaire-enquêteur reprend les remarques émises par les habitants et la mairie informe des suites…

vendredi 17 mai 2013

Wikigonvill' | Agenda21 Pays de Gex

L'Agenda21 Pays de Gex, ce sont deux choses. D’une part une procédure de la mise en œuvre de Agenda21 qui fait suite à Rio (1ère conférence internationale sur l’environnement et le développement durable) pour le Pays de Gex et supervisée par la CCPG. Lors d’une séance du Conseil communautaire tenue en octobre 2012, une stratégie a été définie. Ce document est probablement issu de l’ensemble des ateliers que la CCPG a organisé tout au long de 2012 : ateliers citoyens, atelier jeunes et ateliers entreprises. La CCPG en intervenant dans trois domaines : l’environnement, le social et l’économie, cherche à se rapprocher des grands 10 objectifs de l’Agenda21.

Plus d'informations sur http://www.cc-pays-de-gex.fr/qu-est-ce-que-l-agenda-21.html

D’autre part, c’est un appel citoyen coordonné par le mouvement « Les Colibris » qui avec des Associations partenaires du Pays de Gex telles que les Amis de la réserve naturelle (ARN), Escargots, Apicy, Ecopratique, Objectif, Gaïa, Ferney en transition…tente de mobiliser les élus et d’autres associations pour concevoir un modèle de développement durable pour le Pays de Gex. Le premier forum citoyen a eu lieu en octobre 2012 à St Genis Pouilly, le prochain est fixé au 5 octobre 2013. Entre les deux dates, ce « forumpdg » organise des réunions de travail mensuelles et les participants planchent sur sept projets : maison écocitoyenne, la mobilité douce, une ressourcerie-recyclerie, la démocratie participative, le développement d’une « green map », les jardins partagés et AMAP et le projet « immobilier durable/Développement urbain durable ». Ces réunions de travail sont ouvertes à tous ; la prochaine aura lieu le 5 juin.

Plus d'informations sur http://www.forumgessien.fr

Article paru dans ''Le Pays Gessien'' du jeudi 9 mai 2013 : Les Colibris, un nouveau modèle de société.

Wikigonvill' | SCOT : Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale, c’est tout simplement un document permettant de définir à moyen et long terme ce que sera le devenir d’un territoire. C’est l’outil permettant la planification intercommunale en l’orientant vers le développement durable.

Les 2/3 de la population et la moitié des communes françaises sont concernées par ce type de document d’urbanisme. Le SCOT du Pays de Gex est un des premiers qui a été approuvé en France, en 2007, et il est porté par la Communauté des communes du Pays de Gex qui regroupe 26 communes.

En plus d’une photographie a un moment T du territoire, permettant de mettre en valeur ses forces et ses faiblesses, il comprend les objectifs politiques en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, appelé PADD, ainsi que sa traduction concrète, une sorte de règlement du SCOT, appelé DDO… Et oui, en parlant du SCOT, on y a ajouté déjà pas mal de sigle…

L’ensemble de ces documents sont consultables sur le site de la communauté des communes du pays de Gex : http://www.ccpg.ch

Dernière précision : en 2010, les élus communautaires du Pays de Gex, ont exprimé fermement leur volonté d’engager une révision du SCOT pour l’inscrire résolument dans une démarche de développement durable exemplaire.

Alors, à suivre…

WikiGonvill' | et si on rendait simple tous les sigles d’urbanisme : SCOT, PLU, PLH et autres PDU… ?

WikiGonvill' a décidé de rendre compréhensible pour tout un chacun ces sigles afin que les habitants puissent se les approprier aisément… Nous vous proposons de suivre notre Wikigonvill' qui s'enrichira au fil des semaines ! Vos suggestions sont aussi les bienvenues ;-)

mardi 19 février 2013

Projet | Groupe de travail "WikiGonvill'"

Compte rendu de la rencontre avec le maire, le 18 février

Le groupe de travail du club Urba « WikiGonvill' » a rencontré le maire lors d’une permanence, le lundi 18 février. Il a présenté rapidement les objectifs de ce sous-groupe. F.Cartier et le Maire ont ainsi confirmé les constats faits du site de la commune : site web non tenu à jour et sans personne pour s’en occuper.

L’idée d’enrichir le site est bienvenue, néanmoins mis à part le fait d’en discuter lors d’un prochain Conseil Municipal, les moyens et la prochaine échéance électorale font que nous ne pourrons pas beaucoup avancer.

Il est convenu de faire passer l’adresse du blog Club Urba en mairie pour qu’elle soit affichée sur le site comme les associations gonvilloises le font ! Les membres du groupe de travail conviennent de produire quelques documents sur PLU, SCOT et autres qu'ils insèreront sur le blog du club Urba… Nous avançons ainsi à petits pas…

St Jean, 19 fév.2013 Snai et Raymonde Interlegator et Myriam Vandamme